Introduction : s’installer à Bangkok en famille, un projet qui demande réflexion et sécurité juridique
Bangkok attire chaque année des milliers d’expatriés de tous les coins du monde. Son ouverture internationale, qui facilite la vie quand on est étranger, et son coût de la vie inférieur à celui des grandes villes occidentales en font une destination prisée. Mais s’installer dans la capitale de la Thaïlande est assez complexe. Lorsqu’une famille décide de s’y établir, elle doit prendre en compte de nombreux critères : environnement, accessibilité, écoles, sécurité, services médicaux, qualité de vie, mais aussi conformité avec les lois thaïlandaises.
La famille étrangère qui s’installe à Bangkok est soumise à un cadre légal précis. Les règles de séjour et de résidence sont régies par l’Immigration Act B.E. 2522. Les conditions d’acquisition ou de location de logement sont encadrées par le Land Code B.E. 2497, le Condominium Act B.E. 2522 et le Civil and Commercial Code. La fiscalité dépend des dispositions du Revenue Code et, le cas échéant, des conventions fiscales bilatérales.
Tout compte fait, décider du quartier de Bangkok où habiter en famille nécessite une bonne réflexion, pour garantir la légalité de l’habitat et répondre aux exigences de la famille. Bien qu’elles puissent parfois paraître anodines, certaines des questions évoquées explicitement dans cet article sont très délicates et peuvent être la base d’un grand nombre de difficultés si elles ne sont pas résolues adéquatement. Cependant, le but de ce guide est de vous fournir tous les éléments nécessaires pour bien vous installer.
Le cadre légal pour une famille expatriée à Bangkok
Avant de choisir un quartier, une famille doit vérifier qu’elle est en règle sur le plan de l’administration. Le membre actif qui travaille en Thaïlande doit généralement détenir un visa Non-Immigrant B ainsi qu’un permis de travail conformément au Working of Aliens Act B.E. 2551. Les autres membres peuvent bénéficier d’un visa dépendant (Non-Immigrant O ou O-X).
Ces visas imposent des obligations : déclaration de résidence tous les 90 jours (formulaire TM.47), notification par le propriétaire à l’immigration (formulaire TM.30), respect strict des conditions liées au permis de travail.
En matière immobilière, une famille étrangère ne peut pas acheter un terrain en pleine propriété, sauf exceptions prévues par le Land Code. En revanche, elle peut acquérir un appartement en copropriété, à condition que les étrangers ne détiennent pas plus de 49 % de la surface totale vendue dans l’immeuble (Section 19 bis du Condominium Act). Pour les maisons individuelles, le bail longue durée (jusqu’à 30 ans renouvelables) reste la solution privilégiée.
En Thaïlande, la location est encadrée par le Civil and Commercial Code. Le contrat doit déterminer la durée de la location, le montant du loyer, les dépôts de garantie et les conditions de résiliation. Bien que la famille détienne la clause de sortie anticipée, le propriétaire peut, dans certains cas, fixer une pénalité en cas de mutation ou de départ inopiné.
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Sukhumvit : le cœur cosmopolite pour une famille internationale
Sukhumvit est généralement le premier choix dans la liste pour une famille qui cherche un voisinage plus animé, bien desservi et avec tous les services. Thonglor, Phrom Phong et Ekkamai sont les zones les plus populaires pour leurs immeubles modernes, centres commerciaux et restaurants huppés. De plus, plusieurs écoles internationales comme Bangkok Prep ou St. Andrews International School sont également situées dans la région.
Si une famille décide de louer un condominium, le contrat est soumis au Condominium Act et au Civil and Commercial Code. Par conséquent, il faudra vérifier les clauses relatives à l’usage des parties communes, sécurité et maintenance.
Néanmoins, Sukhumvit peut sembler bruyant et chaotique pour une famille avec des enfants. D’autres facteurs restrictifs sont les embouteillages constants et le prix de location plus élevés que les autres zones.
Sathorn et Silom : idéal pour une famille proche du quartier des affaires
Sathorn et Silom conviennent parfaitement à une famille dont l’un des parents travaille dans le centre d’affaires. Les résidences haut de gamme y proposent des services de sécurité 24h/24, piscines, aires de jeux et espaces verts.
Les baux sont généralement signés avec des promoteurs ou des propriétaires institutionnels, ce qui garantit un cadre contractuel plus formel. Les obligations du bailleur et du locataire sont définies par les Sections 537 à 571 du Civil and Commercial Code.
Le principal atout est la réduction du temps de trajet domicile-travail, mais ces quartiers sont plus bruyants et moins adaptés aux familles recherchant un environnement très calme.
Ari et Phaya Thai : équilibre entre calme et accessibilité
Les familles sont également séduites par Ari et Phaya Thai, où les rues regorgent de cafés, de petites boutiques et de résidences à taille plus humaine. Les loyers y sont abordables, et avec le BTS, on peut rapidement accéder au centre.
Les maisons peuvent y être acquises théoriquement à long terme via un bail foncier, mais l’achat direct est toujours relativement restreint par le Code foncier. Un avocat aide la famille à établir un nouveau contrat de location où l’entretien et les réparations sont notez.
Riverside et Bang Na : espace et confort pour les familles nombreuses
Un autre endroit aimé pour une famille qui préfère espace et calme est le bord de la rivière où les résidences ont une vue panoramique. Riverside a des condos magnifiques; Bang Na a des maisons et des jardins pittoresques, souvent situés à côté de l’école internationale, Bangkok Patana School.
En outre, dans ces zones, les contrats contiennent souvent des éléments de bail foncier et de la maison que vous louez.
En vertu de la loi sur le code civil et commercial thaïlandais, tout bail de plus de trois ans doit être enregistré au département de la propriété foncière pour être opposable. Il convient à une famille qui préfère un trajet plus long en échange d’un grand espace de vie.
L’importance de la proximité des écoles pour une famille
La scolarisation est souvent au cœur des préoccupations d’une famille expatriée. Bangkok compte plus de 70 écoles internationales, mais elles sont réparties de manière inégale. Sukhumvit, Sathorn et Bang Na concentrent l’énorme majorité de ces dernières.
Une famille doit aussi tenir compte des horaires et du trafic. Vivre à proximité de l’école permet de réduire le stress et d’améliorer la qualité de vie. Le contrat d’inscription engage la famille sur le paiement des frais, souvent sur l’année entière, même en cas de départ en cours d’année. Il est donc important de comprendre les clauses de résiliation de contrat.
Sécurité et conformité du logement
Afin de protéger sa famille, il faut s’assurer que le condominium a été mis aux normes par la Bangkok Metropolitan Administration (BMA) en termes de sécurité, y compris les installations électriques, prévention d’incendie système, et la solidité de la structure.
En cas de défaillance, la responsabilité du propriétaire pourrait être invoquée; en vertu des Sections 420 et suivantes du Civil and Commercial Code. Il faut également que l’immeuble ou la maison dispose d’un dispositif de sécurité approprié, avec contrôle des accès et surveillance.
Fiscalité et budget pour une famille expatriée
Le Revenue Code stipule que toute personne résidant en Thaïlande pendant plus de 180 jours est imposée sur tous ses revenus acquis dans le pays et, dans de nombreux cas, sur ses revenus étrangers transférés sur des comptes bancaires locaux. Par conséquent, la famille doit être prête pour cela et, dans la mesure du possible, utiliser les dispositions de la sécurité fiscale double.
En outre, les quartiers plus coûteux impliquent de gros paiements de copropriété, puis la famille devra également les prendre en compte lors de la budgétisation. Un avocat fiscaliste est nécessaire pour calculer de manière optimale la structure des revenus et vérifier l’obligation de présenter des déclarations fiscales.
Conclusion : réussir son installation en famille à Bangkok
Pour une famille, choisir où vivre à Bangkok ne se résumera pas à un coup de cœur pour l’un des quartiers de la liste présentée ci-dessus. Divers critères pratiques, financiers et juridiques entrent souvent en ligne de compte. Sukhumvit par sa vitalité et ses commodités, Sathorn par sa proximité du centre des affaires, Ari par son ambiance résidentielle, Bang Na par son aspect cossu rendu possible par des terrains vierges.
En même temps, il est essentiel que les choix de la famille n’amènent pas de mauvaises surprises à long terme. En matière de droit local, cela signifie acquérir les bons visas, conclure les bons contrats, suivre adéquatement les règles légales de la copropriété, vérifier les normes de sécurité et considérer la fiscalité.
Avec une aide juridique idoine, cela peut se faire en toute légalité, permettant à la famille de profiter de toutes les diversités culturelles et qualité de vie que Bangkok a à offrir.
